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Your Καλαθι
Etude historique sur la censure des films en France
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Περιγραφή
L’evolution des regimes de l’expression cinematographique en France entrainerait deux transitions consecutives ainsi resumees: de la censure au controle et du controle a la classification. On a depuis longtemps depasse le stade de la censure sans pour autant que la transition du controle a la classification des ?uvres cinematographiques soit juridiquement accomplie. Voila l’idee maitresse qui servit de fil d’Ariane a l’auteur, dans le dedale de normes juridiques du 20e siecle.
En janvier 1909, a Bethune, une execution capitale de quatre bandits fut enregistree subrepticement par les operateurs Pathe, malgre l’interdiction du ministre de la justice. Le ministre de l’interieur adressa a tous les prefets, le 11 janvier 1909, une circulaire telegraphique, ou il estimait qu’«il est indispensable d’interdire radicalement tous les spectacles cinematographiques publics de ce genre». La fascination qu’exerce le spectacle de la mort sur le public est donc a l’origine du premier texte officiel de la censure cinematographique, autrement dit, l’«acte de naissance» de celle-ci. Or, l’evolution historique de la reglementation en France, jusqu’aux annees ’70, montre clairement la volonte tenace des pouvoirs publics de soumettre l’expression cinematographique a une police administrative vigilante. Une telle volonte poursuivait avant tout un but de «prophylaxie sociale» teinte de desseins protectionnistes ou propagandistes en periodes de crise ou de guerre. En realite, la censure et la propagande par occultation s’interpenetraient, sans pouvoir demeler l’une de l’autre. La censure se voulait, alors, un instrument fiable de la propagande, meme au sein des regimes democratiques. Comme disait d’ailleurs Pierre Legendre, «l’acces au c?ur de la censure est… le decryptage d’un discours». Ceci fait que pour restituer le «sens» d’une disposition juridique, que celle-ci soit impersonnelle ou individuelle, c’est-a-dire isoler ce qui sert a justifier son existence, il fallait la placer au sein du contexte social, politique, economique et technologique qui lui etait propre. D’ou la construction des cadres temporels suivants: 1909-1915, 1916-1918, 1919-1927, 1928-1935, 1936-1938, 1939-1944, 1945-1960, 1961-1973, et 1974-1975.
En bref, une etude sur la censure des films en France ne pouvait aller au-dela des debuts du septennat giscardien. Tant la reconnaissance d’une liberte d’expression cinematographique par le Conseil d’Etat, dans l’affaire du film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot (24 janvier 1975), que la mise en place d’un regime de penalisation fiscale et financiere pour les films et les salles classes ‘X’ indiquent qu’un «regime de controle» succeda effectivement a la censure d’antan.
Etude suivie de La politique symbolique et les films “X”. Un souvenir de l’epoque giscardienne, dans une nouvelle version entierement revue et augmentee par l’auteur, et de 54 documents, dates de 1909 a 1976, concernant la censure et le controle cinematographiques, en France.
Πίνακας περιεχομένων -
TABLE DES MATIERES
Pages
VIIPREFACE
IXREMERCIEMENTS
XVIIABREVIATIONS
I.
Etude historique sur la censure des films en France
De La Quadruple execution capitale de Bethune (1909)
a l’explosion pornographique des annees ’70
3Sommaire
7Introduction
311. La genese de la censure cinematographique (1909-1915)
442. La centralisation de la censure cinematographique (1916-1918)
523. La consolidation de la censure cinematographique (1919-1927)
654. Un essai de liberalisation de la censure cinematographique (1928-1935)
785. Le recul vers les regimes muscles du passe (1936-1938)
916. L’emergence d’une censure cinematographique fractionnee et instrumentalisee aux fins propagandistes (1939-1944)
1317. La censure cinematographique paritaire et ses infortunes (1945-1960)
1768. Des nouvelles entraves a l’expression cinematographique et les tentatives d’une liberalisation tardive (1961-1973)
2129. L’explosion du porno et la longue agonie de la censure cinematographique (1974-1975)
242Conclusions
II.
La politique symbolique et les films ?X?
Un souvenir de l’epoque giscardienne
257Sommaire
261Introduction
265I. L’evergetisme du pere convivial
271A. Le devoilement progressif du corps
2831. Le vent du liberalisme
2932. Le «ventilateur» politico-economique
301B. Le triomphe du corps devoile
3111. Les termes elogieux des administrateurs
3142. Les acclamations des administres
319II. Le retour du pere castrateur
321A. La mise en accusation du corps denude
3231. La nudite omnipresente du corps
3282. Le blame orchestre
342B. Le sacrifice du corps denude
3451. La nature du sacrifice
3502. La fonction du sacrifice
355Conclusions
III.
Documents
363Liste des documents
3671. Circulaire telegraphique du 11 janvier 1909 adressee par le ministre de l’interieur a tous les prefets de France et d’Algerie
3672. Circulaire du 19 avril 1913 adressee par le ministre de l’interieur a tous les prefets de France et d’Algerie
3683. Arrete du 16 juin 1916
3694. Decret du 25 juillet 1919
3705. Articles 49 et 50 de la loi du 31 decembre 1921 portant fixation du budget general de l’exercice 1922
3716. Decret du 19 octobre 1922
3727. Decret du 18 fevrier 1928. Regime administratif de l’exploitation cinematographique et du controle des films
3768. Articles 58 et 59 de la loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de credits sur l’exercice 1927 au titre du budget general et des budgets annexes
3769. Arrete du 31 mars 1928. Visa des films cinematographiques
37710. Decret du 19 avril 1930. Regime administratif de l’exploitation cinematographique et du controle des films
37811. Decret du 30 aout 1931. Creation d’un conseil superieur du cinematographe
38212. Decret du 17 novembre 1931. Conseil superieur du cinematographe
38513. Decret du 13 avril 1934. Taxe sur le controle des films cinematographiques
38514. Decret du 7 mai 1936. Reglementation du controle cinematographique
39015. Arrete du 26 mai 1936. Films documentaires d’actualite
39216. Titres Ier (art. 1er-6) et V (art. 19-21) du projet de loi sur la cinematographie presente a la Chambre des deputes le 17 mars 1939 et renvoye a la Commission de l’enseignement et des beaux-arts [annexe au proces-verbal de la 2e seance du 17 mars 1939]
39417. Decret du 29 juillet 1939 portant institution d’un commissariat general de l’information
39718. Decret du 27 aout 1939. Application du decret du 24 aout 1939 concernant le controle de la presse et des publications
39819. Decret du 12 septembre 1939 completant le decret du 27 aout 1939 pris en application du decret du 24 aout 1939 concernant le controle de la presse et des publications
39920. Arrete du 16 juillet 1942. Controle cinematographique
40121. Arrete du 23 septembre 1942. Controle cinematographique
40222. Arrete du 15 avril 1943. Diffusion des films d’interet national
40323. Ordonnance du 22 juin 1944 relative a la mise sous sequestre des films sur le territoire metropolitain au cours de sa liberation
40524. Ordonnance du 22 juin 1944 relative aux spectacles cinematographiques sur le territoire metropolitain au cours de sa liberation
40625. Ordonnance no 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
40826. Decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
41227. Arrete du 10 octobre 1945. Perception de la taxe de visa des films cinematographiques
41428. Arrete du 19 novembre 1946. Etablissement d’un visa pour les films d’enseignement
41529. Arrete du 29 decembre 1947. Etablissement d’un visa «Films d’enseignement et d’education»
41630. Decret no 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d’attribution et modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
41831. Arrete du 6 decembre 1948. Delivrance du visa d’exploitation des films publicitaires et des films destines a des representations non commerciales
42032. Decret no 50-448 du 13 avril 1950 modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
42233. Avis de la section de l’interieur du Conseil d’Etat du 9 mai 1950
42234. Decret no 51-704 du 6 juin 1951 modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
En janvier 1909, a Bethune, une execution capitale de quatre bandits fut enregistree subrepticement par les operateurs Pathe, malgre l’interdiction du ministre de la justice. Le ministre de l’interieur adressa a tous les prefets, le 11 janvier 1909, une circulaire telegraphique, ou il estimait qu’«il est indispensable d’interdire radicalement tous les spectacles cinematographiques publics de ce genre». La fascination qu’exerce le spectacle de la mort sur le public est donc a l’origine du premier texte officiel de la censure cinematographique, autrement dit, l’«acte de naissance» de celle-ci. Or, l’evolution historique de la reglementation en France, jusqu’aux annees ’70, montre clairement la volonte tenace des pouvoirs publics de soumettre l’expression cinematographique a une police administrative vigilante. Une telle volonte poursuivait avant tout un but de «prophylaxie sociale» teinte de desseins protectionnistes ou propagandistes en periodes de crise ou de guerre. En realite, la censure et la propagande par occultation s’interpenetraient, sans pouvoir demeler l’une de l’autre. La censure se voulait, alors, un instrument fiable de la propagande, meme au sein des regimes democratiques. Comme disait d’ailleurs Pierre Legendre, «l’acces au c?ur de la censure est… le decryptage d’un discours». Ceci fait que pour restituer le «sens» d’une disposition juridique, que celle-ci soit impersonnelle ou individuelle, c’est-a-dire isoler ce qui sert a justifier son existence, il fallait la placer au sein du contexte social, politique, economique et technologique qui lui etait propre. D’ou la construction des cadres temporels suivants: 1909-1915, 1916-1918, 1919-1927, 1928-1935, 1936-1938, 1939-1944, 1945-1960, 1961-1973, et 1974-1975.
En bref, une etude sur la censure des films en France ne pouvait aller au-dela des debuts du septennat giscardien. Tant la reconnaissance d’une liberte d’expression cinematographique par le Conseil d’Etat, dans l’affaire du film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot (24 janvier 1975), que la mise en place d’un regime de penalisation fiscale et financiere pour les films et les salles classes ‘X’ indiquent qu’un «regime de controle» succeda effectivement a la censure d’antan.
Etude suivie de La politique symbolique et les films “X”. Un souvenir de l’epoque giscardienne, dans une nouvelle version entierement revue et augmentee par l’auteur, et de 54 documents, dates de 1909 a 1976, concernant la censure et le controle cinematographiques, en France.
Πίνακας περιεχομένων -
TABLE DES MATIERES
Pages
VIIPREFACE
IXREMERCIEMENTS
XVIIABREVIATIONS
I.
Etude historique sur la censure des films en France
De La Quadruple execution capitale de Bethune (1909)
a l’explosion pornographique des annees ’70
3Sommaire
7Introduction
311. La genese de la censure cinematographique (1909-1915)
442. La centralisation de la censure cinematographique (1916-1918)
523. La consolidation de la censure cinematographique (1919-1927)
654. Un essai de liberalisation de la censure cinematographique (1928-1935)
785. Le recul vers les regimes muscles du passe (1936-1938)
916. L’emergence d’une censure cinematographique fractionnee et instrumentalisee aux fins propagandistes (1939-1944)
1317. La censure cinematographique paritaire et ses infortunes (1945-1960)
1768. Des nouvelles entraves a l’expression cinematographique et les tentatives d’une liberalisation tardive (1961-1973)
2129. L’explosion du porno et la longue agonie de la censure cinematographique (1974-1975)
242Conclusions
II.
La politique symbolique et les films ?X?
Un souvenir de l’epoque giscardienne
257Sommaire
261Introduction
265I. L’evergetisme du pere convivial
271A. Le devoilement progressif du corps
2831. Le vent du liberalisme
2932. Le «ventilateur» politico-economique
301B. Le triomphe du corps devoile
3111. Les termes elogieux des administrateurs
3142. Les acclamations des administres
319II. Le retour du pere castrateur
321A. La mise en accusation du corps denude
3231. La nudite omnipresente du corps
3282. Le blame orchestre
342B. Le sacrifice du corps denude
3451. La nature du sacrifice
3502. La fonction du sacrifice
355Conclusions
III.
Documents
363Liste des documents
3671. Circulaire telegraphique du 11 janvier 1909 adressee par le ministre de l’interieur a tous les prefets de France et d’Algerie
3672. Circulaire du 19 avril 1913 adressee par le ministre de l’interieur a tous les prefets de France et d’Algerie
3683. Arrete du 16 juin 1916
3694. Decret du 25 juillet 1919
3705. Articles 49 et 50 de la loi du 31 decembre 1921 portant fixation du budget general de l’exercice 1922
3716. Decret du 19 octobre 1922
3727. Decret du 18 fevrier 1928. Regime administratif de l’exploitation cinematographique et du controle des films
3768. Articles 58 et 59 de la loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de credits sur l’exercice 1927 au titre du budget general et des budgets annexes
3769. Arrete du 31 mars 1928. Visa des films cinematographiques
37710. Decret du 19 avril 1930. Regime administratif de l’exploitation cinematographique et du controle des films
37811. Decret du 30 aout 1931. Creation d’un conseil superieur du cinematographe
38212. Decret du 17 novembre 1931. Conseil superieur du cinematographe
38513. Decret du 13 avril 1934. Taxe sur le controle des films cinematographiques
38514. Decret du 7 mai 1936. Reglementation du controle cinematographique
39015. Arrete du 26 mai 1936. Films documentaires d’actualite
39216. Titres Ier (art. 1er-6) et V (art. 19-21) du projet de loi sur la cinematographie presente a la Chambre des deputes le 17 mars 1939 et renvoye a la Commission de l’enseignement et des beaux-arts [annexe au proces-verbal de la 2e seance du 17 mars 1939]
39417. Decret du 29 juillet 1939 portant institution d’un commissariat general de l’information
39718. Decret du 27 aout 1939. Application du decret du 24 aout 1939 concernant le controle de la presse et des publications
39819. Decret du 12 septembre 1939 completant le decret du 27 aout 1939 pris en application du decret du 24 aout 1939 concernant le controle de la presse et des publications
39920. Arrete du 16 juillet 1942. Controle cinematographique
40121. Arrete du 23 septembre 1942. Controle cinematographique
40222. Arrete du 15 avril 1943. Diffusion des films d’interet national
40323. Ordonnance du 22 juin 1944 relative a la mise sous sequestre des films sur le territoire metropolitain au cours de sa liberation
40524. Ordonnance du 22 juin 1944 relative aux spectacles cinematographiques sur le territoire metropolitain au cours de sa liberation
40625. Ordonnance no 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
40826. Decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
41227. Arrete du 10 octobre 1945. Perception de la taxe de visa des films cinematographiques
41428. Arrete du 19 novembre 1946. Etablissement d’un visa pour les films d’enseignement
41529. Arrete du 29 decembre 1947. Etablissement d’un visa «Films d’enseignement et d’education»
41630. Decret no 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d’attribution et modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
41831. Arrete du 6 decembre 1948. Delivrance du visa d’exploitation des films publicitaires et des films destines a des representations non commerciales
42032. Decret no 50-448 du 13 avril 1950 modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
42233. Avis de la section de l’interieur du Conseil d’Etat du 9 mai 1950
42234. Decret no 51-704 du 6 juin 1951 modifiant le decret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne a un visa la representation et l’exportation des films cinematographiques
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